Lorsque nous utilisons les termes « ZenLists », « nous » ou « notre », nous désignons la société Zenbaia SAS et son produit ZenLists.
Lorsque nous parlons des « Services », nous désignons l'application ZenLists, ses API, ses sites web et ses produits associés.
Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « votre », nous vous désignons. Si vous accédez aux Services pour le compte d'une entité juridique, vous confirmez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité.
Acceptation des Conditions
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez expressément l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services.
Si vous disposez d'un abonnement payant ZenLists, celui-ci se renouvelle automatiquement aux tarifs en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation avant cette date. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en contactant support@zenlists.io ou depuis les paramètres de votre compte.
Description des Services
ZenLists fournit des services avancés de gestion, d'enrichissement et de prospection de contacts et d'entreprises. Les Services comprennent notamment :
- Gestion de listes de contacts et d'entreprises avec import, filtrage et export
- Enrichissement de données via des fournisseurs tiers (email, téléphone, LinkedIn, données entreprise, scoring)
- Fonctionnalités d'intelligence artificielle : recherche de contacts, génération de champs IA, recherche intelligente
- Accès API et protocole MCP pour l'intégration avec des outils externes
- Traitement asynchrone par lots avec suivi de progression en temps réel
Nous développons activement de nouvelles fonctionnalités. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, lancer ou arrêter certains services. Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou modifications de service.
Gestion du Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.
Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. Si vous souscrivez à un abonnement payant, vous acceptez de régler vos factures à l'échéance et de maintenir des informations de paiement valides. ZenLists se réserve le droit de modifier ses tarifs avec préavis.
Tous les comptes ZenLists fonctionnent par abonnement. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance. Sauf disposition légale contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables.
Responsabilités de l'Utilisateur
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement ZenLists de tout accès non autorisé ou de toute violation de sécurité.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à en maintenir l'exactitude. Nous pouvons considérer que toute communication émanant de votre compte a été effectuée par vous.
En utilisant ZenLists, vous acceptez de ne pas :
- Usurper une identité ou créer de faux profils
- Compromettre la sécurité d'un compte, réseau ou système (hameçonnage, malware, attaques par déni de service)
- Utiliser ZenLists pour promouvoir, coordonner ou exécuter des escroqueries financières
- Céder ou vendre votre compte sans autorisation écrite préalable de ZenLists
- Revendre des données obtenues via ZenLists sans autorisation écrite préalable
- Utiliser les Services en violation des lois applicables, notamment le RGPD et les réglementations relatives à la protection des données personnelles
- Extraire des données de ZenLists de manière automatisée au-delà de ce que permet l'API
Si vous achetez des crédits ZenLists (« Crédits ZenLists »), vous acceptez de ne pas les céder ou les vendre à un autre utilisateur sans autorisation écrite préalable.
Contenu Utilisateur
Par « votre contenu », nous désignons l'ensemble des données et documents que vous ajoutez aux Services (importez, partagez, etc.). Vous conservez la propriété de votre contenu.
En soumettant du contenu, vous accordez à ZenLists une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance et cessible, afin d'utiliser, stocker, reproduire et traiter ce contenu uniquement pour fournir et améliorer les Services.
ZenLists ne revendique aucune propriété sur les données que vous importez. ZenLists ne met pas vos données à disposition d'autres personnes que les membres de votre espace de travail et l'équipe ZenLists. ZenLists n'utilise pas votre contenu à d'autres fins que la fourniture des Services à votre compte. ZenLists peut utiliser des données de performance agrégées et anonymisées pour améliorer le produit.
Vous êtes responsable de vous assurer que tout contenu importé est licite et que vous êtes autorisé à le traiter. Vous ne devez pas importer de données personnelles dont vous n'êtes pas autorisé à effectuer le traitement. ZenLists décline toute responsabilité concernant votre contenu.
ZenLists se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, avec un préavis écrit de dix (10) jours ouvrés, sauf en cas de risque juridique imminent ou de menace pour la sécurité.
Propriété Intellectuelle
Nos Services comprennent des contenus qui nous appartiennent — application, site web, algorithmes et contenus éditoriaux. Vous pouvez utiliser ces contenus dans les limites prévues par les présentes CGU, mais nous conservons l'intégralité de nos droits de propriété intellectuelle.
Nous accueillons volontiers vos retours et suggestions. En nous transmettant des commentaires, vous accordez à ZenLists une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable et cessible pour utiliser ces idées sans restriction, attribution ni compensation.
Services Tiers
ZenLists peut vous permettre d'accéder à des applications tierces ou de les intégrer : fournisseurs de données (email, téléphone, LinkedIn, données entreprise), CRM, outils d'automatisation, etc.
Il vous appartient de décider d'utiliser ces services tiers. Vous devez consulter les conditions générales de ces tiers, car elles régissent votre utilisation de leurs services. ZenLists n'est pas responsable des services tiers, de leur disponibilité, de leur exactitude ni de leur conformité au droit applicable.
Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation des données tierces est conforme aux conditions de ces fournisseurs et aux lois applicables.
Résiliation
Vous êtes libre de cesser d'utiliser ZenLists à tout moment et pour n'importe quelle raison. Chaque partie peut résilier le présent accord pour motif légitime avec notification écrite. En cas de résiliation, votre accès aux Services sera désactivé.
Les articles suivants survivent à la résiliation : 5 (Contenu utilisateur), 6 (Propriété intellectuelle), 9 (Modification des CGU), 10 (Politique de confidentialité), 11 (Conservation des données), 14 (Indemnisation), 16 (Force majeure) et 17 (Sécurité des données).
Modification des Conditions
ZenLists se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Vous serez informé des modifications substantielles avec un préavis d'au moins 30 jours. La poursuite de l'utilisation des Services après ces modifications vaut acceptation des conditions révisées. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser les Services.
Politique de Confidentialité
La Politique de confidentialité de ZenLists régit la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles. En utilisant les Services, vous consentez aux pratiques décrites dans notre Politique de confidentialité. ZenLists s'engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen.
Conservation des Données
ZenLists conserve vos données aussi longtemps que votre compte est actif. En cas de suppression de votre compte, vos données sont supprimées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en contactant support@zenlists.io. ZenLists respectera les demandes de suppression conformément au droit applicable à la protection des données (notamment les articles 17 et 18 du RGPD).
Limitations de Garantie, Responsabilité et Résolution des Litiges
Services fournis « EN L'ÉTAT »
Dans les limites autorisées par le droit applicable, ZenLists, ses affiliés et leurs fournisseurs n'accordent aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Services. Les Services sont fournis « en l'état ». Nous déclinons également toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, ZenLists et ses affiliés ne seront pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, notamment les pertes de chiffre d'affaires, de données, d'opportunités commerciales ou d'image, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.
La responsabilité de ZenLists est limitée au montant le plus élevé entre (a) les sommes que vous avez versées au cours des trois mois précédant votre réclamation, ou (b) 100 € (ou l'équivalent en monnaie locale).
ZenLists n'exclut pas sa responsabilité là où la loi l'interdit. Les utilisateurs résidant dans des juridictions ne permettant pas de telles limitations conservent leurs droits légaux applicables, notamment ceux prévus par le droit de la consommation.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes CGU ou aux Services fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable en contactant support@zenlists.io avec une description écrite du différend.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Paris, France, sauf disposition légale impérative contraire applicable à votre lieu de résidence.
Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez également soumettre votre réclamation à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr/.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs peuvent également avoir recours à un médiateur de la consommation.
Communications Électroniques
Les communications entre vous et ZenLists se déroulent par voie électronique. En utilisant les Services, vous consentez expressément à recevoir des communications de ZenLists sous forme électronique, notamment des e-mails, notifications in-app et alertes liées à votre compte.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité ZenLists, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et ayants droit, pour toute réclamation, perte, dommage, droit ou action de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation des Services, à la violation des présentes CGU ou à la violation des droits d'un tiers.
Cession
Vous ne pouvez pas céder le présent accord sans le consentement écrit préalable de ZenLists. ZenLists peut céder le présent accord dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs, avec notification préalable.
Force Majeure
ZenLists ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou manquement résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment les actes de Dieu, guerres, actes terroristes, troubles civils, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, événements climatiques extrêmes, défaillances d'infrastructures réseau, pandémies, ou tout autre événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sécurité des Données
17.1 Programme de Sécurité de l'Information
ZenLists maintient un programme complet de sécurité de l'information, comprenant des politiques et procédures administratives, physiques et techniques concernant le traitement des données utilisateur dans le cadre du présent accord.
17.1.1 Notification des Incidents
En cas d'accès non autorisé à vos données ou de divulgation de celles-ci, ZenLists vous notifiera sans délai injustifié. ZenLists informera également l'autorité de contrôle compétente (notamment la CNIL) lorsque cela est requis par le droit applicable (notamment l'article 33 du RGPD).
17.1.2 Normes de Sécurité
ZenLists applique des mesures administratives, physiques et techniques strictes pour prévenir tout accès non autorisé à vos données, notamment le chiffrement des données en transit et au repos, les contrôles d'accès et les audits de sécurité réguliers.
17.2.1 Disponibilité
ZenLists vise un taux de disponibilité d'au moins 99,5 % mesuré mensuellement. En cas d'indisponibilité complète supérieure à 6 heures consécutives, ZenLists créditera les clients concernés à hauteur de 5 % de leurs frais mensuels applicables par période de 6 heures, dans la limite d'une semaine de frais par mois civil. Les crédits sont appliqués sur la prochaine facture.
17.3.1 Données Sensibles
Vous ne devez pas inclure de données de santé (DCP sensibles au sens de l'article 9 du RGPD), de données de cartes de paiement ou d'autres données à caractère particulièrement sensible dans votre compte ZenLists, sauf accord préalable formalisé dans un accord de traitement des données séparé.
17.4.1 Confidentialité
Les deux parties s'engagent à traiter les informations confidentielles de l'autre avec le soin raisonnable qui s'impose. Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations devenues publiques sans faute de la partie réceptrice, fournies légalement par un tiers, déjà connues de la partie réceptrice, ou développées indépendamment sans utilisation des informations confidentielles.
Des questions sur ces CGU ? Contactez-nous à support@zenlists.io